COVID-19 : LA FAQ D’IGC

Apprentissage / Contrat de professionnalisation / Stagiaires

Coronavirus - Covid-19 Apprentissage / Contrat de professionnalisation / Stagiaires

CONSEQUENCES POUR NOS ETUDIANTS

Que dois-je faire puisque mon école n’accueille plus d’étudiants ?

L’ensemble des écoles du territoire national, territoires d’outre-mer compris, a reçu pour consigne de ne plus recevoir d’apprentis à compter du lundi 16 mars 2020.

  • Si l’école met en place des cours à distance, deux situations en accord avec l’employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance :

o L’apprenti les suit de chez lui, s’il possède l’équipement le permettant

o L’apprenti les suit en entreprise, quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat.

  • Le temps que l’école en place des cours à distance : L’apprenant va en entreprise, les temps de formation à l’école seront récupérés sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise. L’apprenti est un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant).

Cela n’entraine, à ce stade, pas de conséquence sur l’exécution du contrat d’apprentissage. Les cours à l’école reprendront à sa réouverture et seront adaptés, le cas échéant, à la durée de la fermeture.
Ces règles s’appliquent également aux organismes de formation pour les salariés en contrat de professionnalisation.

Que dois-je faire si mon entreprise se retrouve en activité partielle ?

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). En tant que salarié, vous pouvez être mis en activité partielle par votre entreprise. Votre contrat sera suspendu pendant cette période mais vous continuerez à être rémunéré.

[cf https://travail emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf, question 28]

La fermeture de mon école ou de mon entreprise peut-elle entrainer un retard dans mon programme de formation et un recul de mes examens ?

A l’heure actuelle, le report des examens n’est pas envisagé. Les programmes de formation seront adaptés par les écoles lors de leur réouverture aux apprenants pour tenir compte du décalage lié à leur fermeture.

  • Vous avez d’autres questions ? Des points à éclaircir ? N’hésitez pas à nous écrire, et à nous partager votre retour d’expérience !

 

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/

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