PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DE LA FORMATION POUR LES PERSONNES EN RECHERCHE DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE !

 

 

PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DE LA FORMATION POUR LES PERSONNES EN RECHERCHE DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE !

Un nouveau décret datant du 24 août 2020, fixe les modalités de prise en charge financière de la période de formation des personnes en recherche d’apprentissage et ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de commencer un cycle de formation entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020 sans avoir été engagé par un employeur.

A titre dérogatoire, toute personne âgée de seize à vingt-neuf ans révolus, ou ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, peut, à sa demande, si elle n’a pas été engagée par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d’une durée de six mois.  

La prise en charge financière durant cette durée sera assurée par l’Opco désigné par l’arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

De son côté, le CFA transmet à cet Opco dans les 5 jours suivant le début du cycle de formation, les informations relatives au centre de formation et au bénéficiaire de la formation selon des modalités qui sont précisées par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

 

Deux situations sont distinguées :

  1. Vous trouvez un contrat d’apprentissage pendant la période de six mois suivant le début du cycle de formation

La prise en charge financière du contrat d’apprentissage est assurée par l’Opco de l’employeur, au regard du niveau de prise en charge fixé par les branches, en tenant compte des éventuels versements ayant été opérés par l’Opco désigné par arrêté ministériel couvrant la période sans contrat. 

  1. Vous ne trouvez pas de contrat d’apprentissage au cours des six mois suivant le début du cycle de formation.

Le CFA bénéficie, au titre de l’apprenti concerné, d’une prise en charge par l’Opco désigné par arrêté ministériel d’un montant forfaitaire mensuel de 500 euros

Retrouvez le décret officiel ci-après https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/24/MTRD2020639D/jo/texte

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