Nouveau : Le contrat d'apprentissage

LA NOUVELLE SOLUTION POUR FINANCER VOTRE FORMATION !

1er contrat d'Apprentissage signé !

Cette année, le premier contrat d’apprentissage vient d’être signé pour l’IGC ! Vous souhaitez intégrer une entreprise en apprentissage ? C’est désormais possible avec l’IGC Business School !

Comment ça marche ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise pendant 1 à 3 ans.

 

 

Qui peut être apprenti ?

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique à l’école et enseignement du métier chez l’employeur (de droit privé ou public) avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail.

L’apprenti peut entrer en formation dans les 3 mois qui précèdent ou suivent le début du contrat d’apprentissage.

Si ce n’est pas le cas, l’entrée en formation peut avoir lieu à tout moment opportun, au regard du calendrier d’actions mis en place par l’école.

 

L’âge maximum est de 30 ans (29 ans révolus), sauf dans les cas suivants :

  • Si le jeune était déjà en contrat d’apprentissage mais veut en signer un nouveau pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu, l’âge limite est fixée à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les deux contrats.
  • Si le jeune était déjà en contrat d’apprentissage mais que le précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’âge limite est fixée à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les deux contrats.
  • Si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, il n’y a pas de limite d’âge.
  • Si l’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape), il n’y a pas de limite d’âge.

Typologie de contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé.

Il comporte un certain nombre de mentions obligatoires, notamment :

  • Nom et la qualification du maître d’apprentissage
  • Salaire
  • Formation suivie
  • Convention collective applicable
  • Conditions de sécurité.

Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103*06.

Rémunération

Le rapport entre le Smic et la rémunération minimum d’un apprenti est fixée sur la base d’un temps plein de 151,67 heures.

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